CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Le site internet www.eclatdisis.com est édité par l'entreprise éclat d'Isis
24 Avenue du Mirail, Résidence Flora de Mirahl, Bat: B2 Appt: 22
33370 ARTIGUES-PRES-BORDEAUX - FRANCE
RCS Bordeaux : 498253277 - SIRET : 498253277 - TVA : FR

Code APE : 3212Z

ARTICLE 1 – LA COMMANDE

L'utilisateur doit s'identifier clairement avant la validation de toute commande passée sur le site www.eclatdisis.com.

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié en complétant le bon de commande en ligne lui permettant d'obtenir l'attribution d'un numéro de client
qui lui sera transmis par Eclat d'Isis.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

ARTICLE 2 – LE PRIX

Les prix des produits présents notre site www.eclatdisis.com sont exprimées en Euro (€) toutes taxes comprises frais de traitement compris (tri des articles, emballages, reconditionnement,...) et
payable en Euros.
Eclat d'Isis se réserve le droit de modifier à tout moment les prix des produits présents sur le site.
Les produits reste la entière propriété de éclat d'Isis jusqu'au complet encaissement du montant de la commande.

ARTICLE 3 – LE MODE DE PAIEMENT

Eclat d'Isis accepte les paiements suivant : Directement par le site Internet : Par paypal, Par Play plug, Par carte bancaire, Par téléphone, Par prélèvement traitement plus long, Par chèque traitement plus long.


Tout impayé, toute présentation de paiement rejetée par la banque produira des intérêts égaux à 4.95% du montant de la somme impayée. Tout incident de paiement pourra entraîner la
suspension d'échanges commerciaux, voire la résiliation du compte du débiteur en fonction du degré de gravité des agissements en cause.
En conséquence, Eclat d'Isis se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un tel litige.
Par chèque bancaire ou postale établi à l'ordre de éclat d'Isis, et joint impérativement à votre commande.
Valable pour toute commande par courrier ou internet.

ARTICLE 4 – LA LIVRAISON

Tous nos produits disponibles sont indiqués sur la fiche descriptive du produit.
Un avoir est généré à l'édition de votre commande si un des produits est indisponible (l'avoir sera égal au montant du produit facturé),
Eclat d'Isis s'engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais.
Les délais moyens observés pour les articles disponibles sont de 1 à 30 jours pour une livraison directe à domicile.
Pour le suivi de votre commande en cours, vous pouvez contacter le service client par mail à contact@eclatdisis.com.
Eclat d'Isis ne pourra être tenu pour responsable des retards dus à des mouvements de grève des services postaux ou autres impondérables prévus par la législation sur le transport de biens et de
marchandises.

Expédition :
Les expéditions sont gérées par nos partenaires spécialisés en envoi directe et discret.
Coûts d'expédition : Les frais d'envoi seront débités sur le montant total de votre facture produit(s) inclus.
Pour la France Métropolitaine, les coûts d'expédition sont à 3,90 euros Pour l'étranger, les
coûts d'expédition sont calculés automatiquement et apparaissent sur le bon de commande en fonction du poids total de votre commande.

Restrictions douanières :
Certaines législations limitent l'importation de produits érotiques. Renseignez vous sur la législation en vigueur dans votre pays avant de commander sur le site.
Taxes Douanières Les taxes de douane ou d'importation sont dues dès que le colis atteint son pays de destination. Vous devez vous acquitter des éventuelles taxes supplémentaires de
dédouanement. Nous n'avons aucun contrôle sur ces taxes et ne pouvons les prévoir, les politiques douanières variant fortement d'un pays à l'autre.
Veuillez contacter votre bureau des douanes local pour de plus amples informations.

ARTICLE 5 - LE SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :
par e-mail : contact@eclatdisis.com
par Téléphone : 09 76 80 74 61 depuis la France, +33 9 76 80 74 61 depuis l'étranger.

ARTICLE 6 - LE DÉLAI DE RÉTRACTATION ET RETOUR

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la livraison de votre commande pour retourner tout produit qui ne
vous conviendrait pas, pour obtenir le remboursement en respectant les conditions générales de vente que vous avez validé lors du passage de votre commande.
Le bon de livraison que vous trouvez dans votre colis devra être joint Conformément aux dispositions légales en vigueur (article L. 121-20 du Code de la consommation), vous disposez d’un délai
de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de votre commande pour retourner tout produit qui ne vous conviendrait pas.
Pour obtenir le remboursement en respectant les conditions générales de vente que vous avez validées lors du passage de votre commande.
Lors de votre retour veuillez nous préciser si vous souhaitez un avoir (qui sera crédité sur votre compte client et valable 1 an) ou le remboursement (il sera effectué via le moyen de paiement de la
commande retournée).
Si vous avez utilisé un avoir pour passer votre commande, le remboursement aura lieu uniquement sous forme d’avoir.
Si vous avez bénéficiez d’une réduction exceptionnelle au moment de la commande (nouveau client, parrainage, promotion,...), le montant remboursé sera ajusté en fonction de la valeur recalculée de la
commande.
Le bon de livraison que vous trouverez dans votre colis devra être joint, vous devrez y faire apparaître votre demande d’avoir ou de remboursement.

Vous avez 30 jours à compter de la livraison de votre commande pour nous renvoyer les articles en parfait état de revente dans tous leur(s) emballage(s) d’origine et munis de toutes leurs
étiquettes éventuelles pour bénéficier d’un avoir.
Pour des raisons d'hygiène évidentes, les articles tels que les accessoires intimes, bijoux intime, lingerie, sous-vêtements, combinaisons, ensembles, body, collants, bas … devront respecter les
conditions suivantes afin d'éviter tout litige :
- Les articles doivent nous être retournés complets dans leur emballage, non descellés et non utilisés munis de toutes leurs étiquettes éventuelles et sans présenter la moindre trace d’utilisation
(n'ayant jamais été portés, essayés, ni lavés).
- Votre retour doit être fait de manière à pouvoir tracer le colis. Un simple colissimo remis sans signature suffit. Pensez lors de l'envoi de votre retour à bien protéger dans votre colis les produits
car lors de la réception de votre retour si les emballages ne sont pas intacts il nous sera dans l'impossibilité d'accepter le retour.
- Les sextoys ne pourront pas être retournés, sauf si l'article sous garantie présente un défaut.
Les frais de retour via la Poste sont à la charge de l’utilisateur (à l’exception d’une erreur lors de l’envoi du produit).
Des frais de traitement sont ajoutés (emballages, papier cadeau, reconditionnement,...) restent à la charge du client pour un montant forfaitaire de 6.00€.
Eclatdisis.com s'engage à rembourser au client qui aura exercé son droit de rétraction les sommes versées dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant l'exercice
du droit de rétractation.

VOTRE RETOUR EN 3 ÉTAPES OBLIGATOIRES

1. Effectuer la demande de retour et stipuler la raison sur son compte client
2. Imprimer le bon de retour après acceptation de nos services
3. Indiquer le numéro de retour sur le colis

Adressez votre retour à :
Eclat d'Isis
Service Retour
24 Avenue du Mirail, Résidence Flora de Mirahl, Bat: B2 Appt: 22
33370 ARTIGUES-PRES-BORDEAUX - FRANCE

Concernant les produits défectueux vous disposez de 6 mois à réception de votre colis, pour demander l'échange ou le remboursement de celui-ci. Ils doivent impérativement être retournés au
frais des clients pour examen afin de déterminer la validité de la réclamation. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient de conserver la facture d'achat du produit.
Si le retour résulte d’une erreur de notre part ou s’il s’avère défectueux, nous vous rembourserons vos frais de port (à réception du retour par notre service).
Pour les produits en ventes privées ou bénéficiant d’une offre promotionnelle au moment de l’achat du produit, ils ne pourront pas être échangés et ils feront obligatoirement l’objet d’un
remboursement selon les conditions générales de vente.
Si votre commande contient uniquement 1 article et un cadeau surprise celui-ci ne sera pas remboursé si ce dernier n'est pas joint au colis retour.

GARANTIE

Toute demande formulée au titre des garanties légales prévues aux articles L211-4 du code de la consommation et 1641 et suivants du code civil doit être adressée à :
Indiquer le nom et l'adresse du vendeur, garant de la conformité des biens
Le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l'article L.211-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans
les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.
Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le consommateur:
- bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir;
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.211-9 du code de la consommation;
- est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien.
Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d'occasion.
La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les
défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente
conformément à l'article 1644.

ARTICLE 7 – TRAITEMENT DES COLIS NON RÉCLAMÉS

En cas de NPAI (« N’habite Pas à l’Adresse Indiquée »), de colis « Non Réclamé » auprès du prestataire de livraison, de colis « Refusé » au moment de la livraison : après réception et
acceptation de votre colis par nos services, Eclat d'Isis prendra contact avec le client afin de lui renvoyer sa commande après paiement des frais de livraison, si le produit est encore disponible
ou de procéder au remboursement de la commande selon le souhait du client.

Le remboursement sera minoré de la valeur des frais de port du colis, qu'ils aient été offerts ou non par éclat d'isis ainsi que des frais de retour du colis par le transporteur .

Eclat d'Isis ne garantit pas la réservation des articles commandés et pourra être amené à effectuer le remboursement de la commande si le ou les produits ne sont disponibles.

ARTICLE 8 – UTILISATION DU SERVICE

Parrainage et bons de réduction L'accès à eclatdisis.com peut s'effectuer par le biais du service de parrainage, celui-ci étant réservé à un réseau social restreint du membre (amis et
proches).
Le parrainage permet au client de bénéficier de bons de réductions, crédités après la première commande des filleuls, sous réserve de non-annulation de leur commande.
D'une valeur de 7 €uros, les bons de réduction sont valables pendant un an.
Les bons de réduction sont disponibles dans le compte client et sont non cumulables entre eux et soumis à un montant minimum de commande, sauf indication contraire dans l'origine du bon.
Ces derniers ne pourront en aucun cas faire l'objet d'un remboursement monétaire et constituent un moyen de paiement à part entière.
L'entreprise eclatdisis.com se réserve le droit d'augmenter temporairement la valeur du bon d'achat et de revenir à la valeur de base de 7 € sans informer préalablement les membres.
Le fait d'augmenter la valeur du bon de réduction ne change en rien les conditions d'attribution et d'utilisation citées ci-dessus.
Dans l'hypothèse où l'entreprise eclatdiisis.com constaterait de graves irrégularités quant à l'utilisation par un membre de son système de bons de réduction et/ou de parrainage, elle pourrait
alors prendre toutes mesures utiles afin de faire cesser ces irrégularités, à savoir la suspension de l'accès au site ou l'exclusion du membre.
D'ordre général, le non respect par un membre de ses obligations au titre des présentes Conditions Générales de Vente pourra entraîner la suspension voire la résiliation de son compte de
membre, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter l'entreprise eclatdisis.com.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITE

Eclat d'Isis n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen.
La responsabilité de l'entreprise eclatdisis.com ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service,
une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Eclat d'Isis se donne le droit d'annuler une commande si les informations sont erronées (Numéro de téléphone, email, adresse invalides ou incomplètes, adresses avec boites postales et pays
étrangers en dehors de France Métropolitaine ...)
et/ou si le transporteur refuse la livraison à l'adresse indiquée. Tous les bijoux proposés sont conforme à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la société
eclatdisis.com ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits ou en cas de
modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs.
Pour toute question sur les produits vous pouvez contacter notre service clientèle.
eclatdisis.com ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale
ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
Il appartient au client de se conformer aux législations du pays dans lequel il se trouve et au pays dans lequel il souhaite faire livrer son colis, et notamment aux législations douanières prévoyant
certaines restrictions en matière d'importation de produits ou objets pour adultes.
En cas d'impossibilité d'accès au site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, le client ne pourra se prévaloir d'un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité.

ARTICLE 10 - INFORMATIONS NOMINATIVES

Eclatdisis.com s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez.
Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produit
réservées aux clients d'éclat d'Isis, notamment par la newsletter de l'entreprise eclatdisis.com.
Le présent article ne pourra empêcher la cession globale de la société ni le transfert d'activités à un tiers.
En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client : - par e-mail : contact@eclatdisis.com -
par courrier : Eclat d'Isis 24 Avenue du Mirail, Résidence Flora de Miralh, Bat: B2 Appt: 22, 33370 ARTIGUES-PRES-BORDEAUX - FRANCE


Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données.
Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
Eclat d'sis est le destinataire des données en rapport avec votre commande.
La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.
La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associé à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement.
Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en
écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à Eclat d'Isis, 24 Avenue du Mirail, Résidence Flora de Mirahl, Bat: B2 Appt: 22, 33370 ARTIGUES-PRES-BORDEAUX - FRANCE


ARTICLE 11 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site édité par eclatdisis.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et
pour le monde entier.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives
du code de la propriété intellectuelle.
Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de eclatdisis.com.
Toute reproduction totale ou partielle du site édité par éclat d'Isis est strictement interdite.

ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions Générales de Ventes sont soumises au droit français. La langue présentes Conditions Générales de Ventes est la langue française.
Tout règlement de litige peut être fait auprès de notre service client contact@eclatdisis.com, et à défaut d'un règlement amiable, le tribunal sera seul compétent à l'exclusion de toutes autres
juridictions pour trancher les différends et contestations pouvant résulter de nos contrats et ou de leur suite, ceci même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

ARTICLE 13 - ENGAGEMENT DU CLIENT

Lorsque vous validez votre achat, vous déclarez accepter son contenu ainsi que les conditions générales de vente éclat d'Isis qui sont régies par le droit français.
Ces présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français et peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis.
Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées en fonction de la législation en vigueur et a tout moment sans préavis.